Greffe tribunal commerce chalon
WebLe site de la cité judiciaire rue Emiland-Menand accueille également le conseil de prud’hommes ainsi que le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Adresse du TJ CHALON : 4 rue Emiland-Menand - 71331 CHALON SUR SAÔNE. Accueil téléphonique : 03 85 93 77 00. WebApr 6, 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 2024J00004/ 807 943 188 KIETY PRO Société à responsabilité limitée 12 Avenue Lucien Cornet 89100 Sens 807 943 188. Retour aux annonces Télécharger le justificatif. JUGEMENT – GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS / KIETY PRO – 2024J00004.
Greffe tribunal commerce chalon
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WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 85 90 07 80. Fax : 03 85 90 07 89. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −. WebSi vous en faites la demande auprès du greffe du Tribunal de commerce, le prix de l’extrait KBIS va dépendre du moyen de transmission choisi. Que vous soyez ou non le représentant légal de l’entreprise recherchée, vous payerez en effet (tarifs en vigueur au 1er janvier 2024) : 2,69 € par exemplaire si vous récupérez le document sur ...
WebPar Tribunal de Commerce; Plans de cession; ... La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. ... 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans ... http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
WebJan 22, 2024 · Le greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone a pour objet de contrôler de nombreux services du tribunal. Cette administration va collaborer main dans la main avec les juges. Le greffe du tribunal va également tenir des fichiers, notamment le RCS. Ce bureau ministériel va également gérer d’autres registres comme par exemple le ... WebNov 19, 2024 · Point d’entrée unique dans la vie des sociétés, il a pour vocation d’assister les juges consulaires dans leurs missions. Le greffe gère ainsi le fameux RCS (registre …
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WebTribunal de commerce de CHALON SUR SAONE 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE Coordonnées GPS : 46.7848208, 4.8534565 Horaires 9h à 12h … iowa us time nowhttp://www2.infogreffe.fr/infogreffe/rechercherAffairesDirect.do?codeGreffe=1402&filtreRech=enCours opening a quilt shopiowa utilities board hearingsWebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE 71100 CHALON SUR SAONE Tel : 03 85 90 07 80 … opening a quick set poolWeb4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE 71100 CHALON SUR SAONE Tel : 03 85 90 07 80 www.greffe-tc-chalonsursaone.fr. Greffiers. Maître LACHAL Jacques Maître … iowa utilities board complaintsWeb515 069 540 r.c.s. chalon-sur-saone Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de DAFC Informatique , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. iowa utilities board docketWebJul 16, 2024 · Il existe 135 greffes de tribunaux de commerce en France. Le Greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel dont le rôle est : d’assister les … iowa utilities association